Rail Concept | Transgabonais : expertise technique dans le cadre de l'arbitrage international du CIRDI

ÉTUDES

Transgabonais : expertise technique dans le cadre de l'arbitrage international du CIRDI

Donneur d'ordre:
Date:

2007
Durée:

3 mois

Dans le cadre du litige opposant le Gouvernement Gabonais à son ancien Concessionnaire sur la ligne du Transgabonais, le Cabinet FENEON ET DELABRIERE, qui défend le Gouvernement, a souhaité s’adjoindre une expertise technique sur les aspects relatifs à la maintenance de la ligne effectuée par l’ancien Concessionnaire. Il a été demandé à la Société Rail Concept spécialisée en la matière de lui apporter cette expertise.

Contexte

Une phase 1 : Appropriation du dossier Cette première phase a consisté à analyser l’ensemble des pièces techniques traitant des aspects maintenance (surveillance, entretien et renouvellement des installations). Parallèlement, Rail Concept a examiné le mémoire produit par le Cabinet FENEON ET DELABRIERE et proposé les compléments et corrections utiles pour les aspects concernant son domaine d’expertise.

Une phase 2 : Rédaction d’un mémoire technique Cette deuxième phase d’expertise a abordé les points suivants :

L’évaluation de ce que l’on pourra qualifier de maintenance normale au regard des objectifs de service assignés au Concessionnaire au titre du contrat de Concession.
La comparaison du niveau de maintenance « normal » pour ce type de ligne à celui prévu par le Concessionnaire en 1999 dans son offre et à celui finalement réalisé de 2000 à 2003.Cette phase s’est conclue par un rapport d’expertise avec une première partie factuelle traitant des pratiques de maintenance « normale » du réseau gabonais et une seconde partie analysant les carences en matière de maintenance ayant conduit à la dégradation du service, aux nombreux incidents et à la réduction du niveau de sécurité global de l’exploitation.

Une phase 3 : Assistance pour la défense devant le CIRDI Rail concept a fourni un expert international (A Richard) en assistance pour rapporter au Tribunal CIRDI sur les aspects maintenance du réseau et répondre aux questions.

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